N Garantie de la Responsabilité des Dirigeants et des Mandataires Sociaux

Cette couverture fondamentale contribue à la protection du patrimoine personnel de tous les dirigeants passés, présents et futurs de votre société, lorsque leur responsabilité civile est engagée, devant l’une des juridictions suivantes : civile, pénale (frais de défense) ou administrative (frais de défense) et ce, en raison d’une faute professionnelle réelle ou alléguée dans leurs fonctions de dirigeants.

N Garantie de la Responsabilité Civile Professionnelle

Quelle que soit la qualité de leurs conseils et prestations, quelle que soit la qualité des produits diffusés par l’entreprise, quel que soit l’excellent professionnalisme des collaborateurs, il existe toujours un risque professionnel lié à l’exercice même de l’activité de l’entreprise. 





Les conséquences d’une mise en cause de cette responsabilité civile professionnelle peuvent mettre sérieusement en péril la survie de l’entreprise d’autant plus lorsqu’il s’agit, en phase avec notre cœur de métier, d’une société en forte croissance dans des secteurs complexes tel que les nouvelles technologies, le secteur de l’énergie ou de la santé.

N Garantie de la Responsabilité Civile Employeur / Garantie Prud’homale

L’assurance de la responsabilité sociale de l’employeur couvre votre société et tous les dirigeants, salariés ou non, ainsi que tous les employés, contre les conséquences pécuniaires éventuelles de tout recours prud’homal ou de toute réclamation fondée sur la violation d’une disposition sociale.

Si la diversité des collaborateurs contribue à dynamiser et à enrichir l’offre commerciale d’une entreprise, le management des hommes au quotidien n’est pas toujours chose aisée et la prolifération des textes le rend toujours plus complexe.

En effet, le cadre législatif et jurisprudentiel en constante évolution rend les recours des individus de plus en plus faciles.

N Garantie transactionnelle / Garantie de passif

Généralement mise en place lors des opérations complexes et délicates de fusion ou acquisition, l’assurance de la garantie de passif est souscrite dans le but de couvrir un éventuel « vice caché » sur le passif de la société cible.

L’assurance de la garantie de passif version « acheteur », souscrite par la société acquéreuse, est une garantie dite « à première demande ». Ainsi, la société souscriptrice pourra immédiatement obtenir réparation d’un préjudice dès qu’elle constatera une erreur dans les déclarations du vendeur.



L’assurance de la garantie de passif version « vendeur » est souscrite par le dirigeant de la société cible. Elle n’est pas à première demande, ce qui signifie qu’elle ne peut être actionnée que lorsqu’il y a existence d’une réclamation effective d’un tiers.

N Garantie Fraude

La « couverture fraude », est essentielle pour assurer les éventuelles conséquences de toute perte subie suite à des fraudes de typologies diverses : détournements de fonds, de biens ou de marchandises, malveillances informatiques.

Une nouvelle typologie dite de "La fraude au faux président" est d'actualité et potentiellement assurable afin de préserver notamment les intérêts de toute société.

N Garantie Cyber

Une interruption du système d'informations ou les conséquences d'une fuite ou de la perte de données confidentielles ou personnelles, sont susceptibles d'engager la responsabilité de toute société industrielle et commerciale ou toute société financière, dans le cadre d'un préjudice subi par un tiers. Il peut également en résulter des sanctions réglementaires dont les montants peuvent être non négligeables.